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Tracfin - Rapport Annuel

Le rapport annuel de Tracfin, la cellule de lutte anti-blanchiment dépendant de Bercy, a été publié en août  http://www.tracfin.bercy.gouv.fr/ Cette cellule de renseignement financier inventée il y a 20 ans après le G7 de l’Arche (Paris, 1989) pour lutter contre les flux financier issus du trafic de stupéfiant a reçu 20 252 déclarations de soupçon en 2010 (+12 % par rapport à 2009). Aujourd’hui, l’ensemble des flux financiers issus des tous les crimes et délits sont concernés et de très nombreuses professions financières d’abord mais également d’autres professionnels comme les notaires, experts-comptables, casinos ou avocats sont astreints à déclarer les opérations financières atypiques. Les opérateurs de jeux en lignes ainsi que les agents sportifs viennent d’être ajoutés à la liste des professionnels soumis à l’obligation de déclarer leurs soupçons. Après une première décennie où les professionnels se sont peu mobilisés, l’activité déclarative multipliée par 7,6 depuis 2000 s’est accélérée au cours des cinq dernières années. Même si certaines professions comme les avocats restent absentes.

Tracfin, qui appartient au monde du renseignement, stocke ainsi années après années une masse considérable d’informations dont l’issue reste encore très opaque. Les trois quarts des informations reçues sont mises en attente pour être éventuellement réactivées ultérieurement et seules un quart fait l’objet d’une enquête. La justice n’a été finalement destinataire que de 404 dossiers en 2010 dont les suites restent difficiles à évaluer.
Le rapport dresse également un panorama des secteurs les plus concernés avec en premier lieu les fraudes, fiscales et sociales. Les trois catégories d’infractions les plus représentées dans les transmissions à la justice ont été le travail illégal, l’abus de bien social et l’escroquerie alors que les infractions à la législation des stupéfiants ou les opérations de financement du terrorisme au fondement du dispositif sont aujourd’hui très secondaires.

La monté en puissance de Tracfin tranche avec les difficultés que rencontre le SCPC (Service central de prévention de la corruption) à mener son activité anticorruption. Créé en 1993 « dans l’urgence politique du moment, à quelques semaines d’une alternance politique »comme le rappel le rapport 2010 sorti en juillet, cette structure autonome placée auprès du ministère de la Justice a été dès sa naissance désarmée puisque privée de tous pouvoirs d’investigation. Limité à un rôle d’alerte et d’information, ce service est devenu quasi oublié de tous. La France reste ainsi en deçà des exigences internationales en matière de lutte contre les conflits d’intérêt et les atteintes à la probité. Le rapport 2010 appelle à une refondation dont l’actualité récente montre la nécessité.

 

1. Service central de prévention de la corruption : rapport pour l’année 2010 au premier ministre et au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés


FRANCE. Service central de prévention de la corruption

 

Paris, La Documentation française

Le rapport du SCPC pour l’année 2010 analyse les évolutions les plus récentes en matière de lutte contre la corruption et formule des propositions sur les améliorations possibles. Conformément à la mission qui lui a été dévolue par la loi, le SCPC a procédé à la centralisation des informations disponibles relatives aux pratiques corruptrices et au traitement, notamment judiciaire, qui leur est apporté. L’importance prise tout au long de l’année 2010 par les conflits d’intérêts a conduit le Service à aborder une nouvelle fois ce thème et à suggérer des axes de réformes. Par ailleurs, le SCPC a, pour la première fois, étudié la prise en compte des atteintes à la probité par la jurisprudence administrative. Sont également abordés dans ce rapport les points clefs concernant la corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêts, le favoritisme, ainsi que la jurisprudence de la Cour de cassation relative à ces infractions.

Télécharger le rapport

( 12840  Ko, PDF)

juin 2011

 

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Nouvelles

source : Nouvel Observateur

Une enquête préliminaire a été ouverte à Paris sur des mouvements douteux de paris sur le match Lens-Istres joué vendredi dernier.

Photo d'archives. (Sipa)
Mots-clés : paris, Lens, Istres, corruption, football, enquête

Une enquête préliminaire a été ouverte mardi 15 mai à Paris sur des mouvements douteux de paris sur un match de Ligue 2, Lens-Istres joué vendredi, a annoncé à l'AFP une source judiciaire, alors que le combat contre les mises suspectes est une préoccupation majeure des instances sportives.

Contactée par l'AFP, la Française des Jeux (FDJ) a indiqué, sans plus de précision, avoir "récemment fait des signalements sur deux matches aux autorités concernées, du fait en particulier de montants anormalement élevés par rapport à l'enjeu sportif".

Selon une source proche du dossier, des anomalies ont également été relevées sur une rencontre de première division de handball, remportée samedi par Cesson aux dépens du champion de France, Montpellier (31-28).

Des "paris anormaux", avec "des montants quatre ou cinq fois supérieurs à ce qu'on pouvait attendre pour de tels matches" ont été relevés, selon cette source.

Tous ces paris ont été passés "de manière subite" depuis "une zone géographiquement circonscrite", dans le sud-est de la France, et allaient tous dans le même sens, ce qui est inhabituel, a-t-on relevé. Face à ces mouvements suspects, la Française des Jeux avait interrompu les paris sur ces rencontres.

Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) Jean-François Vilotte a indiqué à l'AFP avoir alerté le parquet. "Nous avons fait lundi au parquet de Paris un signalement sur le match Lens-Istres pour montant anormal de paris : montant global, montant unitaire, répartition quasi exclusive sur Lens, concentration géographique inhabituelle".

"Je suis franchement très étonné"

Dans le cas du match entre Lens et Istres, il s'agit de paris passés en ligne. Pour ce qui est de la rencontre de handball, les paris étaient passés depuis le réseau physique des détaillants de la Française des Jeux, a-t-on précisé.

Le Racing Club de Lens a assuré son maintien en L2 grâce à sa victoire sur Istres (1-0), obtenue par un but inscrit sur une grosse erreur défensive du capitaine du club provençal, Eric Chelle, ancien joueur de l'équipe du Pas-de-Calais (2008-11).

suis franchement très étonné de l'ouverture de cette enquête préliminaire, a déclaré mardi à l'AFP le président du FC Istres Francis Collado, ancien directeur administratif et financier de Lens. On a été averti par la Ligue de football professionnel (LFP) de la suspension des paris sur le match, le jour même du match".

"Je ne pensais pas que Istres suscitait autant d'intérêts, a-t-il ajouté. Je ne sais pas s'il y a eu des paris douteux. Franchement ça ne me touche pas. Je ne me sens pas incriminé du tout, ni le club, nous n'avons pas encore saisi d'avocat".

"Moi, j'ai vu un match normal"

Le président de Lens, Gervais Martel, avait pour sa part balayé tout soupçon dès le coup de sifflet final. "On disait partout que ça allait être un match arrangé car, à Istres, il y a des anciens dirigeant et joueur de Lens. Moi, j'ai vu un match normal, qui s'est disputé face à une équipe d'Istres qui a joué son match et qui a essayé de le gagner", expliquait le dirigeant nordiste sur le site officiel de son club.

Avant le match, la LFP avait alerté le délégué et l'arbitre à propos de la mise sous surveillance par l'Arjel de cette rencontre, a-t-on appris auprès de la Ligue.

Le combat contre les mises suspectes est une des priorités des instances, notamment de l'Union européenne de football (UEFA). "La corruption, c'est le grand fléau pour moi", avait confié en mars à l'AFP Michel Platini, président de l'UEFA, parlant de ce problème en général.

"Le phénomène de la corruption n'est pas nouveau, avait poursuivi le patron du foot européen. Il y a toujours eu des tentatives, pour des raisons sportives, gagner un match, mais maintenant c'est lié à des paris. Les joueurs savent maintenant que ceux qui sont pris la main dans le sac ne joueront plus jamais au foot. C'est tolérance zéro. Si on va voir un match et si on connaît le résultat à l'avance, ce n'est plus la peine de jouer au foot", avait-il conclu.

Une rencontre de Ligue des champions, Dinamo Zagreb-Lyon (1-7), en décembre, avait fait couler beaucoup d'encre, mais aucune anomalie particulière ni aucun pari illégal n'avait été établi.