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Tracfin - Rapport Annuel

Le rapport annuel de Tracfin, la cellule de lutte anti-blanchiment dépendant de Bercy, a été publié en août  http://www.tracfin.bercy.gouv.fr/ Cette cellule de renseignement financier inventée il y a 20 ans après le G7 de l’Arche (Paris, 1989) pour lutter contre les flux financier issus du trafic de stupéfiant a reçu 20 252 déclarations de soupçon en 2010 (+12 % par rapport à 2009). Aujourd’hui, l’ensemble des flux financiers issus des tous les crimes et délits sont concernés et de très nombreuses professions financières d’abord mais également d’autres professionnels comme les notaires, experts-comptables, casinos ou avocats sont astreints à déclarer les opérations financières atypiques. Les opérateurs de jeux en lignes ainsi que les agents sportifs viennent d’être ajoutés à la liste des professionnels soumis à l’obligation de déclarer leurs soupçons. Après une première décennie où les professionnels se sont peu mobilisés, l’activité déclarative multipliée par 7,6 depuis 2000 s’est accélérée au cours des cinq dernières années. Même si certaines professions comme les avocats restent absentes.

Tracfin, qui appartient au monde du renseignement, stocke ainsi années après années une masse considérable d’informations dont l’issue reste encore très opaque. Les trois quarts des informations reçues sont mises en attente pour être éventuellement réactivées ultérieurement et seules un quart fait l’objet d’une enquête. La justice n’a été finalement destinataire que de 404 dossiers en 2010 dont les suites restent difficiles à évaluer.
Le rapport dresse également un panorama des secteurs les plus concernés avec en premier lieu les fraudes, fiscales et sociales. Les trois catégories d’infractions les plus représentées dans les transmissions à la justice ont été le travail illégal, l’abus de bien social et l’escroquerie alors que les infractions à la législation des stupéfiants ou les opérations de financement du terrorisme au fondement du dispositif sont aujourd’hui très secondaires.

La monté en puissance de Tracfin tranche avec les difficultés que rencontre le SCPC (Service central de prévention de la corruption) à mener son activité anticorruption. Créé en 1993 « dans l’urgence politique du moment, à quelques semaines d’une alternance politique »comme le rappel le rapport 2010 sorti en juillet, cette structure autonome placée auprès du ministère de la Justice a été dès sa naissance désarmée puisque privée de tous pouvoirs d’investigation. Limité à un rôle d’alerte et d’information, ce service est devenu quasi oublié de tous. La France reste ainsi en deçà des exigences internationales en matière de lutte contre les conflits d’intérêt et les atteintes à la probité. Le rapport 2010 appelle à une refondation dont l’actualité récente montre la nécessité.

 

1. Service central de prévention de la corruption : rapport pour l’année 2010 au premier ministre et au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés


FRANCE. Service central de prévention de la corruption

 

Paris, La Documentation française

Le rapport du SCPC pour l’année 2010 analyse les évolutions les plus récentes en matière de lutte contre la corruption et formule des propositions sur les améliorations possibles. Conformément à la mission qui lui a été dévolue par la loi, le SCPC a procédé à la centralisation des informations disponibles relatives aux pratiques corruptrices et au traitement, notamment judiciaire, qui leur est apporté. L’importance prise tout au long de l’année 2010 par les conflits d’intérêts a conduit le Service à aborder une nouvelle fois ce thème et à suggérer des axes de réformes. Par ailleurs, le SCPC a, pour la première fois, étudié la prise en compte des atteintes à la probité par la jurisprudence administrative. Sont également abordés dans ce rapport les points clefs concernant la corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêts, le favoritisme, ainsi que la jurisprudence de la Cour de cassation relative à ces infractions.

Télécharger le rapport

( 12840  Ko, PDF)

juin 2011

 

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